Conditions Générales de Vente

 

  • Les commandes seront passées par mail au plus tard 48h avant le jour de la livraison.
  • Toute commande devra être confirmée par un acompte de 50% de la somme totale au plus tard 48h avant le jour de la livraison.
  • Nos factures devront être payées dès leur réception, sauf délai accordé sur celles-ci.
  • La facture est réputée acceptée par le débiteur à défaut de protestation écrite par lettre recommandée dans les huit jours de sa date d’envoi.
  • En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance :
  • un intérêt de retard de 5% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure, et
  • si ce non-paiement (total ou partiel) est dû à la négligence ou la mauvaise foi du débiteur, le montant de la facture sera augmenté de 15% avec un minimum de 250€ et un maximum de 2.500€ à titre de dommages forfaitaires.
  • Tous frais d’encaissement et de sommation seront à charge du client.
  • Les présentes conditions sont :
  • les seuls d’application entre le client et le vendeur, toutes conditions différentes ou supplémentaires proposées par le client seront rejetées, et
  • réputées connues et acceptées par le client qui reconnait en avoir pris connaissance par le seul fait de passer sa commande.
  • En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

 

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